CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées uniquement sur le site www.tahesport.com à l’exclusion de toute autre commande passée par un autre circuit de distribution. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation, et notamment des informations suivantes, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation :
- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
- Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du code de la consommation ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
- Les informations relatives à l’identité de TAHE OUTDOORS FRANCE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
- Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
TAHE OUTDOORS FRANCE communique en outre à l'acheteur les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;
- la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
2. PRODUITS
1. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock. A réception de votre commande, nous confirmons la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande après votre paiement, la commande est annulée. Vous êtes informé de cette annulation par courrier électronique et le montant de votre commande est remboursé sur votre compte.
2. Description des produits sur le site internet
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, toute erreur ou inexactitude dans la présentation des produits ne pourra engager la responsabilité TAHE OUTDOORS FRANCE.
Les photographies utilisées sur le site pour mettre en valeur les produits ne sont pas contractuelles.
3. PRIX
Les prix pour les produits seront les prix indiqués sur votre facture. La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture. Aucun achat intracommunautaire ne pourra être réalisé sur le site internet www.tahesport.com.
Les frais de livraison sont payables par l’acheteur, comme mentionné sur la facture. TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
En cas d'erreurs de prix (ayant entrainé l'affichage d'un prix dérisoire), TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit d'annuler la commande à tout moment.
4. COMMANDES
1. Validation de la commande
Pour toute commande passée auprès de www.tahesport.com vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Choix et ajout des articles dans le panier ;
- Création de votre compte ou ouverture d’une session en tant qu’invité ;
- Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison ;
- Récapitulatif de paiement et validation finale de votre commande.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 3 étapes auront été effectuées convenablement.
La totalité du règlement vous sera demandée à la commande. Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.
2. Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur un exemplaire de la facture sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.
La vente sera considérée comme définitive à compter de l’encaissement de la totalité du prix. A défaut de paiement intégral du prix de la commande, TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 02 97 43 75 00 (coût d'un appel local) de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 ou envoyer un email.
3. Preuve de la transaction
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas, le règlement s’effectue en Euros.
1. Moyens de Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire
- Par Alma
- Par Klarna
a. Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande.
b. Paiement en plusieurs fois :
Financez votre achat en 3 mensualités, facilement en utilisant Alma ou Klarna. Quelle que soit l'option de service que vous sélectionnez, le premier versement sera prélevé immédiatement après la finalisation de l'achat, tandis que les deux versements suivants seront débités au cours des deux mois qui suivent. Alma et Klarna vous notifieront quelques jours avant chaque prélèvement.
Les services Alma et Klarna Payer en 3 fois sont sans frais supplémentaires, à condition que les paiements soient effectués dans les délais spécifiés. Toutefois, des frais de retard seront appliqués en cas de non-paiement ou de paiement tardif de l'un ou de plusieurs des versements, et ce, conformément aux conditions définies.
2. Paiement en ligne et sécurité́
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement indiqué ci-dessus, lors de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué via le module de paiement de la BNP Paribas qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (Numéro de carte, date de validité & cryptogramme) ne sont en aucun cas stockées sur les serveurs TAHE OUTDOORS, c'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
TAHE OUTDOORS FRANCE conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
3. Défaut de Paiement
TAHE OUTDOORS FRANCE se réserve le droit de suspendre ses obligations et le cas échéant de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
6. LIVRAISON : MODALITES ET DELAIS
Pour une livraison en France métropolitaine exclusivement.
1. Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
La livraison ne peut intervenir qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de TAHE OUTDOORS FRANCE.
2. Frais de port
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et affichés dans le calcul du panier.
3. Délais d'expédition
L'ensemble des délais annonces est calculé en jours ouvrés. Tout article disponible en stock est expédié́ sous 72 h. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
4. Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de TAHE OUTDOORS FRANCE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles. Les articles disponibles sont livrés sous environ 10 jours, sauf indication contraire lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
5. Modalités de livraison
Pour la livraison des objets de grande taille, notre transporteur appelle l’acheteur sur le numéro de téléphoné indiqué par lui lors de la création de son compte pour convenir avec l’acheteur du rendez-vous de livraison. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi.
6. À l’arrivée du colis
Notre transporteur est susceptible de vous demander de présenter une pièce d'identité lors de la livraison de votre commande. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous êtes également tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'à TAHE OUTDOORS FRANCE, dans un délai maximum de 24 heures.
Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l'emballage d'origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
L'acheteur devra le cas échéant, formuler auprès de TAHE OUTDOORS FRANCE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- par téléphone téléphone : 02 97 43 75 00 ;
- via le formulaire de contact
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TAHE OUTDOORS FRANCE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 30 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exigüité des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par l’acheteur des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin.
En cas d'absence au 2e rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez TAHE OUTDOORS FRANCE à l’adresse suivante : 58 Rue Alain Gerbault, 56000 Vannes.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert.
Pour ce faire, le consommateur peux remplir le formulaire de rétractation disponible ci-après en Annexe 2 ou utiliser celui transmis avec son email de confirmation de commande.
8. DROIT DE RETOUR
L’acheteur dispose donc d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour nous retourner le colis à ses frais.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible ci-après en Annexe 2. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison au prorata de la commande si le retour de la commande est partiel.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de demander à l’acheteur une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
9. GARANTIE ET SAV
1. Garantie constructeur
La garantie constructeur est de deux ans, pièces et main d’œuvre.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.
2. Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés
TAHE OUTDOORS FRANCE est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien .
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
- l'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
10. DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
11. FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
12. MEDIATION
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, TAHE OUTDOORS FRANCE adhère au Service du Médiateur suivant :
AMBO Association de Médiateurs Bretagne Ouest
12, rue Colbert, 56100 Lorient
Le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, et tentera de trouver une solution amiable au litige en toute impartialité et indépendance.
13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
ANNEXE 1
Dispositions relatives aux garanties légales
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil.
ANNEXE 2
Formulaire de rétractation
A l’attention de TAHE OUTDOORS France, Service des retours, 58 Rue Alain GERBAULT, Zone Industrielle
du PRAT, CP 3716, CS 23716, 56037 VANNES Cedex, France
Je soussigné :
Nom : ..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Résident à l’adresse :
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : ……………………… Ville : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande passée sur le site : Tahesport.com
Numéro de facture : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de facture : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Date de livraison : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Pour les articles suivants (colonnes 1 et 2 du tableau) et dans les quantités indiquées (colonne 3) :
1. Référence |
2. Désignation |
3. Quantité |
Le (Jour) / (Mois) / (Année) à ……………………………………………………………………………
Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)